Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5920 du 31 mars 2026

l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National37 · 0 · 0
Ensemble pour la République18 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 17
Socialistes et apparentés9 · 0 · 0
Droite Républicaine8 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 0 · 4
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	37	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	18	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	17	1
Socialistes et apparentés	69	pour	9	0	0
Droite Républicaine	48	pour	8	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	1	4	0
Les Démocrates	37	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0
Non inscrit	10	pour	2	0	0