Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5951 du 31 mars 2026

le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 31 · 0
Ensemble pour la République0 · 26 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 · 0 · 0
Socialistes et apparentés21 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 7 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 8 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 6 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	1	31	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	26	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	20	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	21	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	7	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	1	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	6	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0