Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5953 du 31 mars 2026

l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour31200
Ensemble pour la République91pour26001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02000
Socialistes et apparentés69contre02200
Droite Républicaine48pour7100
Écologiste et Social38contre01000
Les Démocrates37pour8000
Horizons & Indépendants35pour4200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre1200
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Union des droites pour la République17pour6000
Non inscrit10pour1000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre