Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 596 du 23 janvier 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire