Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5962 du 1er avril 2026

l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National39 · 0 · 0
Ensemble pour la République16 · 0 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 · 0 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 1
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	39	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	16	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	22	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	10	0	0
Droite Républicaine	48	pour	3	1	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0
Les Démocrates	37	pour	2	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	3	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0