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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5986 du 1er avril 2026

l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre04700
Ensemble pour la République91contre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour18000
Socialistes et apparentés69pour13000
Droite Républicaine48contre0200
Écologiste et Social38pour9000
Les Démocrates37contre0400
Horizons & Indépendants35contre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0100
Union des droites pour la République17contre0300
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
Non inscrit10contre0100
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