Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6006 du 1er avril 2026

l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 30 · 0
Ensemble pour la République20 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 19 · 0
Socialistes et apparentés0 · 12 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	30	0
Ensemble pour la République	91	pour	20	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	19	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	12	0
Droite Républicaine	48	pour	3	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0
Les Démocrates	37	pour	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	3	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0