Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6016 du 1er avril 2026

l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National37 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 17 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 19 · 0
Socialistes et apparentés0 · 16 · 0
Droite Républicaine1 · 1 · 0
Écologiste et Social0 · 4 · 0
Les Démocrates0 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	37	0	1
Ensemble pour la République	91	contre	0	17	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	19	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	16	0
Droite Républicaine	48	pour	1	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	4	0
Les Démocrates	37	contre	0	2	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0