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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 6023 du 7 avril 2026

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour122000
Ensemble pour la République91pour87000
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre07100
Socialistes et apparentés69contre06900
Droite Républicaine48pour48000
Écologiste et Social38contre03500
Les Démocrates37pour36000
Horizons & Indépendants35pour32000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22abstention13180
Gauche Démocrate et Républicaine17contre01700
Union des droites pour la République17pour17000
Non inscrit10pour8110
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