Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6030 du 7 avril 2026

l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 50
Ensemble pour la République31 · 3 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés2 · 20 · 0
Droite Républicaine12 · 3 · 0
Écologiste et Social0 · 11 · 0
Les Démocrates6 · 9 · 2
Horizons & Indépendants6 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 8
Non inscrit2 · 1 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	50	0
Ensemble pour la République	91	pour	31	3	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	14	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	2	20	0	0
Droite Républicaine	48	contre	12	3	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	11	0	0
Les Démocrates	37	contre	6	9	2	0
Horizons & Indépendants	35	contre	6	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	8	0
Non inscrit	10	pour	2	1	1	0