Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6033 du 7 avril 2026

l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 32 · 0
Ensemble pour la République3 · 26 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés19 · 1 · 1
Droite Républicaine3 · 9 · 1
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 6 · 0
Horizons & Indépendants5 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 4 · 0
Union des droites pour la République0 · 6 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	32	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	3	26	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	11	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	19	1	1	0
Droite Républicaine	48	contre	3	9	1	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	2	6	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	5	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	2	4	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	contre	1	2	1	0