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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6034 du 8 avril 2026

l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre02300
Ensemble pour la République91contre11501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour2000
Socialistes et apparentés69pour8000
Droite Républicaine48contre2600
Écologiste et Social38pour1000
Les Démocrates37contre2500
Horizons & Indépendants35contre2401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République17contre0100
Non inscrit10pour1000
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