Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6036 du 8 avril 2026

l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 37 · 0
Ensemble pour la République2 · 19 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés19 · 1 · 0
Droite Républicaine2 · 5 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates3 · 8 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 6 · 0
Non inscrit2 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	37	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	2	19	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	19	1	0	0
Droite Républicaine	48	contre	2	5	0	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	3	8	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	7	2	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	6	0	0
Non inscrit	10	pour	2	2	0	0