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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6037 du 8 avril 2026

l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour38000
Ensemble pour la République91contre19301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01800
Socialistes et apparentés69contre11900
Droite Républicaine48pour5200
Écologiste et Social38contre0600
Les Démocrates37pour6230
Horizons & Indépendants35pour5401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3100
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République17pour6000
Non inscrit10pour2200
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