Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 604 du 23 janvier 2025
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L17V604 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.