Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6040 du 8 avril 2026

l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire