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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6042 du 8 avril 2026

l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour48000
Ensemble pour la République91contre17501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01500
Socialistes et apparentés69contre11700
Droite Républicaine48pour6210
Écologiste et Social38contre0800
Les Démocrates37pour4120
Horizons & Indépendants35contre3411
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2200
Union des droites pour la République17pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Non inscrit10pour1100
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