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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6044 du 8 avril 2026

l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour47110
Ensemble pour la République91contre14821
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour16000
Socialistes et apparentés69pour21010
Droite Républicaine48contre3510
Écologiste et Social38pour10000
Les Démocrates37contre4600
Horizons & Indépendants35abstention01021
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre1300
Union des droites pour la République17pour3000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Non inscrit10pour1100
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