Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6047 du 8 avril 2026

l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire