Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6060 du 8 avril 2026

l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 27 · 0
Ensemble pour la République1 · 7 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés2 · 0 · 12
Droite Républicaine0 · 4 · 0
Écologiste et Social1 · 0 · 10
Les Démocrates0 · 7 · 0
Horizons & Indépendants1 · 15 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	27	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	1	7	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	7	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	2	0	12	0
Droite Républicaine	48	contre	0	4	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	1	0	10	0
Les Démocrates	37	contre	0	7	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	1	15	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	0	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	2	0	0
Non inscrit	10	contre	0	2	0	0