Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6062 du 8 avril 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire