Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6066 du 8 avril 2026

l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire