Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6070 du 9 avril 2026

l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 17
Ensemble pour la République0 · 6 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés15 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 2
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 5 · 1
Horizons & Indépendants0 · 26 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 1
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	17	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	6	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	12	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	15	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	2	2	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	1	5	1	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	26	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0