Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6071 du 9 avril 2026

l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National25 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 7 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés17 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 5 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 10 · 0
Horizons & Indépendants1 · 26 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	25	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	7	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	16	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	17	0	0
Droite Républicaine	48	contre	2	5	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	10	0
Horizons & Indépendants	35	contre	1	26	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0