Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6073 du 9 avril 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National32 · 0 · 0
Ensemble pour la République11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 18
Socialistes et apparentés17 · 0 · 0
Droite Républicaine9 · 0 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants26 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	32	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	11	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	18	0
Socialistes et apparentés	69	pour	17	0	0
Droite Républicaine	48	pour	9	0	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0
Les Démocrates	37	pour	8	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	26	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	1	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0