Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6079 du 9 avril 2026

le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 24 · 0
Ensemble pour la République9 · 2 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire29 · 0 · 0
Socialistes et apparentés22 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 9 · 0
Écologiste et Social19 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 27 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Union des droites pour la République1 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	24	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	9	2	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	29	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	22	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	9	0	0
Écologiste et Social	38	pour	19	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	2	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	27	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	1	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0