Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 608 du 23 janvier 2025

l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire