Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6090 du 9 avril 2026

le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 24 · 0
Ensemble pour la République0 · 11 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire35 · 0 · 0
Socialistes et apparentés22 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 9 · 0
Écologiste et Social19 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 28 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	24	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	35	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	22	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	9	0
Écologiste et Social	38	pour	19	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	28	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	4	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0