Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 612 du 23 janvier 2025

l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire