Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6133 du 10 avril 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire