Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6137 du 13 avril 2026

l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National9 · 0 · 0
Ensemble pour la République12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 2
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	9	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	12	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	6	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	7	0	0	0
Droite Républicaine	48	abstention	0	0	2	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	2	0	0	1
Horizons & Indépendants	35	abstention	1	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0