Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6161 du 13 avril 2026

l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 4 · 22
Ensemble pour la République0 · 9 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés12 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 2
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	4	22	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	9	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	12	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	12	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	2	0	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	2	0	1
Horizons & Indépendants	35	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	2	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0