Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6168 du 13 avril 2026

l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National30 · 0 · 0
Ensemble pour la République12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 7 · 1
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 2
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 4 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	30	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	12	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	9	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	7	1	0
Droite Républicaine	48	pour	2	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	2	0
Les Démocrates	37	pour	3	0	0	1
Horizons & Indépendants	35	contre	2	4	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0