Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6177 du 13 avril 2026

l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 54 · 0
Ensemble pour la République1 · 17 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 · 0 · 1
Socialistes et apparentés16 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 6 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 6 · 0
Horizons & Indépendants1 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Union des droites pour la République0 · 3 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	54	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	1	17	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	13	0	1	0
Socialistes et apparentés	69	pour	16	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	2	6	0	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	2	6	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	1	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	3	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0