Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6179 du 13 avril 2026

l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 56 · 0
Ensemble pour la République15 · 0 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés18 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 7 · 1
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates9 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	56	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	15	0	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	15	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	18	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	7	1	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	9	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	2	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0