Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6197 du 15 avril 2026

l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 28 · 0
Ensemble pour la République0 · 18 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés13 · 0 · 1
Droite Républicaine0 · 5 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 2
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants1 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	28	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	18	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	15	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	13	0	1	0
Droite Républicaine	48	contre	0	5	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	11	0	2	0
Les Démocrates	37	contre	0	5	0	1
Horizons & Indépendants	35	contre	1	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	4	0	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0	0