Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6198 du 15 avril 2026

le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 31 · 0
Ensemble pour la République0 · 23 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés16 · 0 · 1
Droite Républicaine0 · 5 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 2
Les Démocrates0 · 8 · 0
Horizons & Indépendants0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	31	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	23	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	16	0	1	0
Droite Républicaine	48	contre	0	5	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	13	0	2	0
Les Démocrates	37	contre	0	8	0	1
Horizons & Indépendants	35	contre	0	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0	0