Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6224 du 15 avril 2026

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National20 · 0 · 0
Ensemble pour la République20 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 9 · 0
Socialistes et apparentés0 · 6 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 1 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	20	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	20	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	9	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	6	0
Droite Républicaine	48	pour	3	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	1	0
Les Démocrates	37	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0