Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6243 du 16 avril 2026

l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 7 · 0
Ensemble pour la République0 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés8 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 3 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	7	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	13	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	14	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	8	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	3	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	5	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0