Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6254 du 16 avril 2026

l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National17 · 1 · 0
Ensemble pour la République18 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 24 · 0
Socialistes et apparentés0 · 15 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	17	1	0
Ensemble pour la République	91	pour	18	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	24	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	15	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0
Les Démocrates	37	pour	6	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	7	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0