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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6255 du 16 avril 2026

la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

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Source : Assemblée nationale · identifiant VTANR5L17V6255 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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