Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 6255 du 16 avril 2026
la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L17V6255 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.