Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6281 du 16 avril 2026

l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National17 · 0 · 0
Ensemble pour la République14 · 4 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 45 · 0
Socialistes et apparentés0 · 16 · 0
Droite Républicaine6 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 16 · 0
Les Démocrates4 · 3 · 0
Horizons & Indépendants1 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	17	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	14	4	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	45	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	16	0	0
Droite Républicaine	48	pour	6	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	16	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	3	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	1	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0