Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6292 du 4 mai 2026

l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 24
Ensemble pour la République0 · 21 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 3
Socialistes et apparentés8 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 2
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 4
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 1
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	24	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	21	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	3	0
Socialistes et apparentés	68	pour	8	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	3	0	2	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	1	5	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	5	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	1	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0	0