Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6298 du 4 mai 2026

l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire