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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 632 du 27 janvier 2025

le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National124contre101810
Ensemble pour la République95pour23011
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01001
Socialistes et apparentés66contre0200
Droite Républicaine47pour1000
Écologiste et Social38contre0500
Les Démocrates36pour5000
Horizons & Indépendants33pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2100
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
UDR16contre1200
Non inscrit10pour1000
Échap
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