Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6360 du 6 mai 2026

l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 33 · 0
Ensemble pour la République18 · 6 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 6 · 0
Socialistes et apparentés8 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 1
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 2
Horizons & Indépendants0 · 6 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	33	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	18	6	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	6	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	8	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	4	1	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	5	0	2	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	6	2	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	5	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0