Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6361 du 6 mai 2026

l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 35
Ensemble pour la République25 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 6 · 0
Socialistes et apparentés1 · 6 · 1
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates5 · 2 · 0
Horizons & Indépendants1 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 5
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	35	0
Ensemble pour la République	91	pour	25	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	6	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	1	6	1	0
Droite Républicaine	48	pour	5	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	37	pour	5	2	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	1	7	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	5	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0