Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 640 du 27 janvier 2025

l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National27 · 1 · 0
Ensemble pour la République27 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	27	1	0
Ensemble pour la République	95	pour	27	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	9	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	1	0	0
Droite Républicaine	47	pour	2	0	1
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0
Les Démocrates	36	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
UDR	16	pour	4	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0