Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 642 du 27 janvier 2025

l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 37 · 0
Ensemble pour la République34 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 3
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
UDR2 · 2 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	37	0	0
Ensemble pour la République	95	pour	34	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	11	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	1	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	3	0	0	1
Écologiste et Social	38	pour	5	0	3	0
Les Démocrates	36	pour	5	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	5	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
UDR	16	pour	2	2	0	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0	0