Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6492 du 11 mai 2026

l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire